Compétences / droit fiscal
Le Cabinet vous propose un accompagnement personnalisé
de haute qualité dans vos opérations de :
Fiscalité des ENTREPRISES
Gestion et optimisation fiscale de vos opérations
- Opérations courantes : détermination du résultat fiscal, gestion des déficits, crédits d’impôts, CET (CFE / CVAE), charges financières, intégration fiscale, obligation déclaratives…
- Opérations exceptionnelles : restructuration (fusion, apport partiel d’actifs, TUP…), liquidation, cession / acquisition / apport de titres, cash-out, constitution de groupe de sociétés, cession / rachat de sociétés / fonds de commerce, obligations déclaratives…
Fiscalité des PARTICULIERS
Accompagnement des particuliers, des entrepreneurs et des dirigeants
- Cession / acquisition / apport de titres : plus-value et droits d’enregistrement
- Fonds de commerce : cession / acquisition, mise en société
- Structuration patrimoniale : holding, démembrement de propriété, départ à la retraite, Pacte Dutreil…
- Fiscalité immobilière : SCI / SARL de famille, revenus fonciers, LMP, LMNP, marchand de biens…
- Fiscalité mobilière : dividendes et assimilés, cryptomonnaies, assurance-vie…
- Management package : actions gratuites, BSPCE, stock-options…
- Obligations déclaratives : IR, IFI…
Fiscalité INTERNATIONALE
Gestion des problématiques de fiscalité internationale, et ce notamment afin de vous éviter tous risques de doubles impositions
- Analyse des conventions fiscales
- Mobilité internationale
- Gestion des établissements stables
- Compliance et obligations déclaratives
TVA
Gestion optimale de vos flux TVA
- Gestion des flux de biens et des services
- Gestion des flux financier
- Régime TVA des opérations intracommunautaires et internationales
- Régimes spécifiques : TVA immobilière, ventes à distance intracommunautaires…
- Compliance et obligations déclaratives
Relation avec les AUTORITÉS
Définition de la meilleure stratégie à adopter pour défendre vos intérêts
- Réclamations
- Précontentieux : préparation au contrôle fiscal, rédaction des réponses à l’administration, suivi du contrôle fiscal
- Contentieux : actes introductifs d’instance, rédaction des conclusions, suivi du contentieux
POURQUOI RECOURIR À
UN AVOCAT FISCALISTE ?
Aujourd’hui, notamment grâce à internet, il est très facile d’accéder aux diverses règles fiscales, voire même à des schémas d’optimisation fiscale clef en main.
Mais encore faut-il savoir les utiliser à bon escient !
Le recours à un avocat fiscaliste vous permettra ainsi de :
- Vous apporter les solutions les plus adaptées à votre situation
- Profiter du savoir-faire et de l’expérience d’un spécialiste
- Vous garantir une tranquillité d’esprit
- Aborder en confiance vos problématiques fiscales
